— Previous article
Les comptes des OCAM virent au rouge
Next article —
Comité de suivi de la PSC prévoyance : la CFDT publie son compte-rendu
Vous pourriez aussi aimer
Comité de suivi de la PSC prévoyance : la CFDT publie son compte-rendu
- byLéo Guittet
- 18 décembre 2024
Ce communiqué a été diffusé par la CFDT Ufetam.
Compte-rendu du Cosui de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de la FPE du 10 décembre 2024.
Sous la présidence de...
Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés
- byLéo Guittet
- 18 décembre 2024
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...
Avis d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
- byRado Andriamampionona
- 18 décembre 2024
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
- byRado Andriamampionona
- 18 décembre 2024
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
- byRado Andriamampionona
- 18 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie dans le Jura
- byRado Andriamampionona
- 18 décembre 2024
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (IDCC 3248)....