AAssurance

Le RAC0 sujet de 70% des accords santé et prévoyance parus en février

0
Shares
0
0
0
0

La valse des accords collectifs en santé et prévoyance a été soutenue ce mois de février 2020, avec un impact considérable de la réforme du RAC0 sur l’activité conventionnelle. Après 15 accords publiés en janvier, ce sont pas moins de 17 accords qui sont parus ce mois-ci. Au total, 12 des accords, soit 70%, sont directement liés à la mise en place de la réforme, une baisse par rapport à ja

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Médico-social non lucratif : les marges de manœuvre salariales définies pour 2020

Next article —

La société KLESIA est agréée pour des activités de réassurance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 5 minute read

Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...
AAssurance
HCR
Lire plus
  • 4 minute read

Pertes d’exploitation : un hôtel perd son combat face à Axeria

Poursuivant sa construction jurisprudentielle sur la garantie de pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19, la Cour de cassation apporte une solution prévisible dans un litige opposant l'assureur Axeria à un hôtelier. Ce dernier, n’ayant pas été concerné par l’interdiction nationale d’accueil du public, ne peut être considéré comme ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au sens du contrat. Si cette solution peut sembler évidente, elle mérite toutefois d’être examinée de plus près....
AAssurance
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...