Le RAC0 circule à bas régime dans le transport routier

La salve des accords santé compatibles avec la réforme du RAC0 se poursuit avec la parution de pas moins de 3 accords dans le transport routier (IDCC 16). Ces accords ont tous un point commun, ils sont extrêmement limités et se contentent d’intégrer les nouveautés de la réforme sans modifier les caractéristiques des garanties.

 

La portée peu novatrice de ces accords fait écho à l’accord signé dans la branche de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) et qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte se limite même à demander le respect des nouvelles règles sans proposer de grille de garanties. Les assureurs santé sont donc libres de proposer l’offre de leur choix, du moment qu’elle est conforme aux contrats responsables et solidaires. 

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