PParitarisme

Le projet d’ordonnance réformant le code de la Mutualité

0
Shares
0
0
0
0

Un projet d’ordonnance portant réforme du code de la Mutualité vient d’être finalisé et transmis au Conseil d’Etat pour avis. 

Ce texte crée notamment un chapitre préliminaire consacré aux principes mutualistes qui ne manquera pas d’attiser la curiosité quant à son contenu. Il modifie également plusieurs autres dispositions du code de la Mutualité relatives à la gouvernance, à l’ouverture aux fédérations ou encore au mandataire mutualiste. 

Tripalio vous propose de retrouver le projet ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC des exploitations pépinières et d'horticulture du Nord

Next article —

Le nouveau tableau de répartition des sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...