Le prêt automobile des agents de direction des organismes de sécurité sociale

Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 25 février 2020 qui modifie l’avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant et conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.  

L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...