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Le prêt automobile des agents de direction des organismes de sécurité sociale

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Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 25 février 2020 qui modifie l’avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant et conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.  

L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.  

 

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