Ces publications proviennent des organisations d’employeurs CPME et U2P.
Pour la CPME, ce plan d’action est à la hauteur des enjeux :
A la demande notamment de la CPME qui attire régulièrement l’attention sur le risque de fragilité de certaines entreprises plus durement touchées par les restrictions et le recul de l’activité, le gouvernement a mis en place un « Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise. »
La CPME se félicite de la volonté de tous les partenaires de l’entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, banques, CCI, CMA…) de prévenir les défaillances d’entreprises en s’efforçant de détecter de manière anticipée les fragilités financières.
La mise en place d’un conseiller départemental à la sortie de crise et d’un numéro de téléphone unique devraient ainsi permettre aux entreprises de s’orienter vers le meilleur dispositif de soutien.
La « boite à outils financiers » offre également un soutien utile à la liquidité et aux fonds propres des TPE-PME. L’octroi d’une « avance remboursable ou d’un prêt bonifié couvrant les besoins en investissement ou en fonds de roulement d’une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 10 ans avec 3 ans de franchise et ce, dans la limite de 800 000 € pour les PME, rejoint ainsi la logique du prêt de consolidation proposé par la CPME.
Des « plans d’apurement échelonnés regroupant à la fois les dettes fiscales et sociales » pourront également être proposés aux entreprises débitrices auprès de plusieurs créanciers publics. La durée maximum de remboursement sera portée de 36 à 48 mois.
La CPME se réjouit enfin de voir retenues un certain nombre de ses préconisations sur les procédures judiciaires. On peut par exemple mentionner la création d’une procédure collective simplifiée pour les TPE et la mise en place d’un « mandat ad hoc de sortie de crise » qui ne pourra dépasser un délai de 3 mois et dont le coût sera plafonné en fonction de la taille de l’entreprise.
Reste maintenant à concrétiser sans plus attendre les mesures de soutien réclamées par la CPME pour les indépendants contraints de cesser leur activité, qu’il s’agisse de la suspension des cautions personnelles en cas de défaillance, de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou de la clôture des dettes sociales en cas de liquidation.
L’U2P soutient le plan d’aide aux entreprises :
Après avoir travaillé à sa préparation avec les acteurs concernés*, l’U2P a signé le Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, qu’elle contribuera à mettre en œuvre en direction des entreprises de proximité.
Cette nouvelle brique dans l’accompagnement des entreprises doit progressivement prendre le relais des mesures de soutien qui ont aidé les entreprises à tenir durant la crise.
En organisant une détection précoce des difficultés financières des entreprises et en accélérant les procédures, le plan contribuera à éviter des faillites et à permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.
Les conseils départementaux de sortie de crise prévus par le plan d’action auront la mission de surveiller les entreprises en phase de reprise d’activité ou en situation de difficulté, en vue d’une intervention auprès des créanciers, le plus en amont possible.
L’U2P accueille également avec intérêt la création d’une procédure simplifiée de restructuration de la dette pour les petites entreprises. Ainsi, les entreprises de moins de 20 salariés accusant moins de 3 millions d’euros de dettes et qui n’avaient pas de difficultés avant la crise sanitaire pourront bénéficier d’un traitement accéléré de trois mois au lieu d’un an en temps normal. Le chef d’entreprise sera alors en mesure de négocier des étalements de dettes sur 10 ans, contre trois en moyenne aujourd’hui. En outre les prêts garantis par l’État resteront accessibles jusqu’à la fin de l’année 2021.
Conformément aux demandes de l’U2P, une attention particulière et individualisée est portée aux entreprises de petite taille à travers ce dispositif.
Le Président de l’U2P, Dominique Métayer, ajoute : « les risques de difficultés des entreprises en sortie de crise seront contrecarrées non seulement par un maintien provisoire et dégressif des aides pour les activités les plus impactées, mais également par la possibilité de réorganiser la structure financière de l’entreprise afin de contourner le « mur de la dette » et de sécuriser sa reprise d’activité. »
