Dans un rapport publié le 18 juillet dernier, le haut conseil du financement de la protection sociale s’est saisi de la question des relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale – URSSAF en tête. Se félicitant de cette initiative, le Medef en a profité pour réaffirmer ses propositions visant à « l’amélioration » de ces relations parfois difficiles.
Une initiative circonstanciée
Le rapport du haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) – organismé présidé, rappelons-le, par Murielle Elbaum – tombe particulièrement bien. Le thème des relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale s’articule en effet on ne peut mieux avec la promesse de favoriser l’activité des entreprises maintes fois faite par Emmanuel Macron durant la campagne électorale et encore réaffirmée par le Premier ministre Edouard Philippe jeudi dernier à l’occasion de la présentation des ordonnances travail.
Entre autres orientations allant dans ce sens, l’exécutif entend notamment simplifier la vie des entrepreneurs, en allégeant le poids de leurs tâches administratives et en instaurant un « droit à l’erreur » quant au respect de leurs obligations dans ce domaine.
L’intérêt du Medef
Autant dire d’emblée qu’un tel agenda n’est pas pour déplaire au Medef. Dans un commentaire du rapport du HCFi-PS qu’elle a rendu public courant juillet, la principale confédération patronale fait part de son vif intérêt pour l’initiative du haut conseil : « le MEDEF salue l’initiative du HCFiPS de se saisir d’un thème jusqu’ici peu traité, pourtant au cœur d’enjeux essentiels en termes d’efficacité du recouvrement, de service rendu aux entreprises et ce faisant d’acceptabilité des prélèvements sociaux ». Plus généralement, le Medef se satisfait des dispositions d’esprit actuellement affichées par les « pouvoirs publics » : « cette initiative participe d’une prise de conscience récente des pouvoirs publics autour de ces enjeux que le Medef a largement initiée et soutenue ».
« L’amélioration » en pistes
Des « pistes de progrès de court ou moyen terme » avancées au fil des quatre chapitres du rapport, le Medef ne veut retenir que celles qui vont dans le sens général de « l’amélioration des relations entre le monde de l’entreprise et les URSSAF, principal organisme du recouvrement des cotisations sociales ». Une telle amélioration supposerait d’une part la « simplification et [l’]harmonisation » des règles s’imposant aux entreprises en matière de protection sociale. Pour ce faire, le Medef propose une « association plus étroite des entreprises à la production de la norme sociale et à l’évaluation de leur impact pour remédier à la complexité en amont des règles », ainsi qu’un « achèvement de la généralisation de la déclaration sociale nominative, sans que le chantier ne soit pas perturbé par d’autres chantiers type prélèvement à la source ».
D’autre part, et surtout, pour les représentants du patronat français, l’amélioration des relations entre les entreprises et l’URSSAF doit passer par la fin de la logique punitive dont les premières seraient victimes. Le Medef revendique ici « la reconnaissance d’un véritable « droit à l’erreur » URSSAF dans le cadre du projet de loi simplification en cours d’élaboration », mais également « le passage d’une logique de contrôle-sanction à une logique d’accompagnement notamment en URSSAF, qui supposera de mettre en place un axe préventif détaché du risque de sanction ».
Ceux d’entre nos lecteurs qui prendront connaissance du contenu du commentaire médéfien noteront, accessoirement, que l’Avenue Bosquet n’est pas du tout favorable à un recouvrement par l’URSSAF des cotisations Agirc-Arrco.
