Le pacte de responsabilité revu cette année?

Manuel Valls a posé les premiers jalons d’une réorientation du pacte de responsabilité vers une système de conditionnalité, hier, à l’issue d’une séance d’entrevues avec les partenaires sociaux. Cette étape de bilan du pacte était prévue dans l’agenda. Sans surprise, le Premier Ministre a constaté à l’issue de son round d’observation que non seulement le cap des millions d’emplois n’était pas atteint, mais que très peu de branches avaient négocié un accord sur le sujet.  

Officiellement, seuls 16 accords ont été signés dans les 50 principales branches françaises. Cette contre-performance met le monde patronal en difficulté: même si plus personne ne comprend vraiment le fonctionnement du pacte, il est évident qu’aucune des promesses faites en amont du pacte n’a été tenue. En particulier, la faible appétence des branches pour négocier des accords qui aillent au-delà d’un simple maintien dans l’emploi a bien mis en évidence l’isolement du président du MEDEF dans ce dossier.  

Le Premier Ministre a donc annoncé qu’il mettait à l’étude une réorientation du dispositif vers un système de conditionnalité. Selon toute vraisemblance, les baisses de cotisations seront ciblées sur certains types d’entreprises, sur la base de critères qui restent à définir.  

Parallèlement, Manuel Valls a confirmé que le CICE serait transformé « en dur » en baisses de cotisations.  

Dans le même temps, le MEDEF a gentiment lâché la CGPME qui milite pour la dégressivité des allocations chômage. Le MEDEF serait prêt à abandonner cette demande: on ne peut pas mener une guerre sur deux fronts en même temps! 

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