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Le nouveau tableau de répartition des sections du conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021

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Le ministre de la justice et le ministre du travail ont pris un arrêté déterminant la nouvelle répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021. 

Cet arrêté permet de savoir, selon la convention collective dont le salarié partie au litige relève, dans quelle section du conseil de prud’hommes l’affaire doit être traitée. 

Les sections possibles sont l’industrie, le commerce, l’agriculture, et les activités diverses. 

 

 

 

 

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