La déclaration annuelle des données sociales (DADS) devrait disparaître en avril 2017 pour être totalement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN).
Cette dernière est mise en place progressivement et remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale.
Dans cette attente, certains employeurs peuvent encore recourir à la DADS. Dans cette optique, un arrêté vient de paraître pour fixer le nouveau modèle de formulaire. Ainsi, le formulaire de DADS pour l’année 2016 est le modèle S2200m enregistré sous le numéro Cerfa 12062*15. Il pourra être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
