Le médico-social non lucratif s’accorde sur un complément de rémunération

Un accord relatif à un complément de rémunération a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Il s’agit de l’avenant n°3-2022 du 20 mai 2022 qui a pour objet de mettre en place un complément de rémunération, équivalent à un complément de traitement indiciaire dit « filière socio-éducative », au bénéfice exclusif de certains salariés des établissements et services entrant dans le champ d’application du présent accord. Il a été signé par l’organisation patronale UNISSS ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.

Il prend effet, sous réserve de leur agrément, au 1^er avril 2022.