Le médico-social non lucratif s’accorde sur les absences pour enfants malades

Un accord relatif aux absences pour enfants malades a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Il s’agit de l’avenant n°01-20232 juin 2023 qui a pour objet de rajouter un article 48 bis intitulé « Jours d’absence pour enfants malades » à ladite CCN qui ne prévoit pas de dispositions particulières concernant les absences liées aux enfants malades. Il a été signé par l’organisation patronale UNISSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC.

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès son agrément et sa parution au journal officiel et s’appliquera sauf disposition locale plus favorable.