Le Haut Conseil du travail social se dévoile

La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social viennent d’être dévoilés par arrêté. Le texte qui vient de paraître détaille entièrement les différents collèges représentés parmi lesquels on trouve les organisations d’employeurs du secteur social : Nexem, USB-Domicile et ELISFA.

Ce Conseil se réunit au moins 2 fois par an et il est composé d’une commission permanente, d’une commission “Ethique et déontologie du travail social”. 

L’intégralité du texte est à retrouver ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...