Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission.
La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...
Un avenant n°51 sur les salaires a été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Il a été signé le 3 décembre 2025 par l’Union nationale des entreprises de...
Un accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
...
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un avenant n°1 du 2 décembre 2025 à...
Un accord relatif aux instances paritaires de branche a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2025 modifiant...