Le bruit court que le gouvernement envisage d’augmenter le forfait restant à la charge des patients sur les actes lourds en frais de santé. Ces actes coûtent plus de 120 € pour être réalisés et, actuellement, les patients doivent s’acquitter du forfait actes lourds fixé à 18 €.
Malgré l’absence d’un tel projet des lignes du PLFSS pour l’année 2019, le gouvernement étudie la possibilité d’augmenter le forfait de 6 € pour l’amener à 24 € à la charge du patient. Les conséquences pèseraient inexorablement sur le portefeuille des patients.
La hausse du forfait actes lourds impacterait les assureurs et les patients
Actuellement, un grand nombre de contrats de complémentaire santé proposent la prise en charge du forfait actes lourds aux assurés. Dans ce cadre, les 18 € sont intégralement remboursé par l’organisme assureur. C’est également le cas pour les complémentaires santé d’entreprise qui, dans le cadre des accords santé de branche, proposent également le remboursement du forfait lié aux actes lourds.
On voit bien la logique qui consiste à augmenter ce forfait en avançant le fait que cela ne coûtera pas un sou au patient final au motif que sa complémentaire santé le remboursera intégralement des futurs 24 €. Et pourtant, cela aura bien une conséquence car les organismes assureurs seront bien obligés de répercuter l’augmentation de cette prise en charge sur les cotisations santé. Les patients seront inévitablement les payeurs de cette hausse du forfait actes lourds si elle a lieu.
Dans le même temps, tous les organismes de complémentaire santé devront retravailler l’équilibre de leur contrat en prenant en compte cet énième changement : après le panier de soins minimum, les contrats responsables, le reste-à-charge zéro (RAC 0) en cours de mise en oeuvre, c’est une nouvelle révision intégrale de leurs couvertures santé qu’ils devront effectuer. Un travail de fond nécessaire qui impactera une fois de plus leur activité et donc les conséquences affecteront jusqu’aux patients.
Evidemment, ce projet ne serait encore qu’une piste, reste à savoir si le ministère de la santé la suivra.
