Le FORCO est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue

L’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue FORCO vient de faire l’objet d’un agrément et d’une habilitation. D’une part un arrêté lui donne l’agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D’autre part, un autre arrêté l’habilite à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. 

Retrouvez les deux textes ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like