Le fonds CSS baisse le rideau

Un arrêté vient d’acter le transfert de l’ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Au total, ce solde de trésorerie s’élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l’Acoss récupère 35 704,69 €. L’arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l’intégralité du compte financier du fonds CSS pour l’exercice 2020.

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...