Le fonds CSS baisse le rideau

Un arrêté vient d’acter le transfert de l’ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Au total, ce solde de trésorerie s’élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l’Acoss récupère 35 704,69 €. L’arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l’intégralité du compte financier du fonds CSS pour l’exercice 2020.

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?

Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel. Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...