Le fonds CSS baisse le rideau

Un arrêté vient d’acter le transfert de l’ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Au total, ce solde de trésorerie s’élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l’Acoss récupère 35 704,69 €. L’arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l’intégralité du compte financier du fonds CSS pour l’exercice 2020.

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...