Le fonds CSS baisse le rideau

Un arrêté vient d’acter le transfert de l’ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Au total, ce solde de trésorerie s’élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l’Acoss récupère 35 704,69 €. L’arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l’intégralité du compte financier du fonds CSS pour l’exercice 2020.

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Le dossier Tripalio 2026 sort aujourd’hui : soyez prêt !

L’édition 2026 du dossier Tripalio sort aujourd'hui ! Vous recevrez une alerte par mail dès qu'il sera disponible. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permet de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Il est proposé au prix de 999 € HT*. ...