Afin d’amortir les impacts de la crise sanitaire du Covid-19, la branche de la radiodiffusion (IDCC 1922) a conclu un accord de branche pour mettre en place le dispositif d’activité partielle APLD.
Ce texte a été signé le 30 octobre 2020 par les organisations patronales confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA), Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), Syndicat des Radios Commerciales (SNRC) et Syndicat National des Radios Libres (SNRL) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de Radiodiffusion et Télévision CGT Audiovisuel (SNRT CGT Audiovisuel – Fédération du Spectacle CGT) et le Syndicat National des Journalistes (SNJ-CGT), Fédération Communication-Conseil-Culture CFDT (F3C CFDT) et Force Ouvrière Médias (FO Médias). Il précise les conditions de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD et contient dans son annexe un modèle de document unilatéral sur lequel les entreprises devront s’appuyer a minima dans sa mise en œuvre.
Il prend effet au premier jour du mois civil au cours duquel la demande de validation ou d’homologation est transmise à l’autorité administrative. Le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de vingt-quatre (24) mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six (36) mois consécutifs.
