La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de la Nièvre) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès.
Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
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