Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Ce communiqué a été diffusé par Allianz.
Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027.
François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 30 juin 2026 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme et de l'...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 de l'annexe II et de l'...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...