Un accord relatif aux mesures liées au covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).
Il s’agit de l’accord de branche du 6 avril 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. Le texte organise les congés payés, le temps de travail dans les locaux, les arrêts de travail ou encore le télétravail dans la branche dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
L’accord est applicable avec effet rétroactif au 17 mars 2020 pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets de plein droit le 1er juillet 2020. Si le confinement venait à se poursuivre au-delà, les partenaires sociaux conviennent de se réunir sans délai pour envisager les conditions de renouvellement du présent accord qui, en tout état de cause, ne pourra s’appliquer au-delà du 31 décembre 2020.
[slideshare id=key/Lhp4Hdu00PG
AtK&doc=slideshare&type=d]
