Dans le transport routier, les conducteurs âgés de plus de 57 ans qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à bénéficier d’un congé de fin d’activité (CFA). Dans un contexte général de remise en cause de la légitimité de ce dispositif, les URSSAF mutliplient actuellement les contrôles et redressements à l’encontre de ses utilisateurs. Le CFA est-il remis en cause ?
Le CFA dans le viseur des URSSAF
D’après les organisations salariales de la branche, depuis quelques mois, les URSSAF font preuve d’un véritablement « acharnement » à l’égard des entreprises et des salariés ayant recours au dispositif du CFA. Les représentants des salariés dénoncent notamment la multiplication des contrôles et, plus encore, des redressements, que les URSSAF justifieraient en arguant que le CFA est en réalité un régime de préretraite, qui doit donc être taxé comme tel.
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