Le commerce de détail de papeterie revient sur le financement du paritarisme

Un nouvel avenant relatif au financement du paritarisme a été conclu le 29 octobre 2019 dans la convention collective nationale des des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).

Le texte annule et remplace les dispositions de l’article 1 « Champ d’application » de l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires dans la branche. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération EBEN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et UNBSA. 

Il est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...