Un accord relatif aux conventions de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant n°43 du 12 juin 2019 qui a été signé par l’Union de la bijouterie Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFTC. Le texte représente une possibilité pour les employeurs de la branche d’instituer une convention de forfait en jours sur l’année pour les collaborateurs dont le poste implique une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leurs sont confiées.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le lendemain de son dépôt à la Direction Générale du Travail.
