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Le collège de supervision de l’ACPR délègue plusieurs compétences à son président

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Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l’ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.

Ces compétences concernent notamment les interventions pour l’agrément ou les conditions d’exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. 

Retrouvez l’intégralité de la décision en suivant ce lien. 

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