JJO

Le collège de supervision de l’ACPR délègue plusieurs compétences à son président

0
Shares
0
0
0
0

Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l’ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.

Ces compétences concernent notamment les interventions pour l’agrément ou les conditions d’exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. 

Retrouvez l’intégralité de la décision en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'ACPR alerte sur le transfert de contrats non-vie au Royaume-Uni

Next article —

Olivier Véran nomme 3 nouveaux conseillers

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...