Le calcul de l’ancienneté dans la boucherie reprécisé par avenant

Un avenant sur le calcul de l’ancienneté a été signé le 8 mars 2017, dans la CCN de la boucherie (IDCC 992)

Ce texte a été signé pour répondre à un litige opposant un salarié à son employeur concernant le calcul de l’ancienneté. 

L’article 36 de la convention collective, relatif au calcul de l’ancienneté est donc complété par une phrase. Cette phrase indique que l’article 36 est d’application stricte, même lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés qui quittent volontairement l’entreprise (indemnité prévue par l’article 28 de la convention collective de la boucherie). 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont CFBCT, FBHF, SNVD, CNTF. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont FGTA-FO, FGA-CFDT, CFE-CGC-AGRO, FNAF-CGT, CSFV-CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...