L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce projet de transfert concerne l’entreprise d’assurance Assured Guaranty (Europe) plc dont le siège social est à Londres.
L’entreprise veut transférer les contrats à son entreprise française Assured Guaranty (Europe) SA basée à Paris.
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