Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Le groupe VYV vient tout juste de communiquer les grands éléments de son activité réalisée en 2025. Ceux-ci sont encore meilleurs qu'en 2024 (qui était déjà une bonne année).
Le chiffre d'affaires du groupe VYV continue ainsi sa progression pour atteindre 11,6 Md€ en 2025, soit 400 M€ de plus qu'en 2024. L'activité...
Un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 13 octobre 2025 par la...
Un avenant relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 26 septembre 2025 par la Fédération du Cristal et du...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 3 mars 2026 par la Fédération du Cristal et du Verre ; ainsi que...
Un avenant n°78 paru au BOCC met à jour la prime d’ancienneté dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
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