Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Deux accords sur les salaires dans les régions Occitanie et Bourgogne Franche-Comté ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un nouvel accord sur la sécurité du personnel des agences bancaires a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il traduit volonté constante d’assurer la sécurité du personnel face, d’une part, aux agressions...
Un avenant paru au BOCC révise l’accord relatif à l’observatoire des métiers des télécommunications (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de...
Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...