La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial du 18 octobre 2022 instaurant un régime conventionnel de prévoyance ainsi qu'un régime de retraite supplémentaire au profit des salariés non cadres du Pas-de-Calais (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 19 juin 2025 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
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