L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat

Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d’abrogation de… l’amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu’à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like