Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d’abrogation de… l’amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu’à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste.
— Previous article
Les restrictions budgétaires escomptées de l'Alliance Pro
Next article —
L’eau et l’assainissement : une CCN à l’abandon ?
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
La métallurgie de l’Auvergne met à jour la valeur du point
- byRado Andriamampionona
- 21 mai 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans l’Auvergne.
Il s’agit de l’accord du 3 avril 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime...
Les salaires évoluent dans la CCN de la coopération maritime
- byRado Andriamampionona
- 21 mai 2026
Un accord dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 31 mars 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la...
Un avenant de consolidation de la CCN des entreprises d’architecture parait au BOCC
- byRado Andriamampionona
- 21 mai 2026
Un avenant paru au BOCC revient sur la nouvelle CCN consolidée des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 26 mars 2026 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, UNSA-FESSAD et SYNATPAU....
La CCN des fleuristes et services d’animaux familiers révise le financement du paritarisme
- byRado Andriamampionona
- 21 mai 2026
Un avenant n°5 paru au BOCC révise un accord sur le fonds de financement du paritarisme dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 13 avril 2026 par les...
Utile : votre tableau de bord « Entreprise » évolue !
- byLéo Guittet
- 21 mai 2026
Nous sommes heureux de livrer la nouvelle version du tableau de bord "Entreprise" de Tripalio.
Grâce à ce tableau de bord entièrement remanié, tous les...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN du négoce de l’ameublement
- byRado Andriamampionona
- 21 mai 2026
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur les salaires.
Il apour objet de fixer la grille de salaires minima mensuels, correspondant à la durée légale...