Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les sydicats de salariés Fédération CFTC commerce, services, forces de vente et UNSA-FCS. Le texte met en place la mesure sociale face à une conjoncture économiquement dégradée pour maintenir les emplois et les compétences des salariés de la branche. Il permet aussi aux salariés de maintenir un certain niveau de pouvoir d’achat par le bénéfice d’une indemnité horaire versée par l’employeur malgré la réduction du temps de travail issue de la mise en œuvre du régime de l’APLD.
L’accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à 30 juin 2025.
