Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 1er juillet 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL, SNSP, SPECT, SPFA, SPI, SYNDEAC, SYNPASE, UPC, USP, SMSP et FESAC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT, SNAPAC CFDT, FASAP FO, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPSA / CFE-CGC, Fédération Nationale SAMUP (FNS), SAMUP, SFA-CGT, SNAM –CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Le texte permet aux entreprises, dont une grande majorité a moins de onze salariés, de bénéficier du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée aussi dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi », par la voie d’un document unilatéral établi par l’employeur, tel que prévu par les dispositions de l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.
L’accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel de la République française. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2025.
IDCC-3090-Accord-collectif-de-branche-activite-partielle-APLD
1 comment