L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance d’une entreprise irlandaise

L’ACPR vient de diffuser un avis concernant le projet de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.

Ce transfert est envisagé par l’entreprise d’assurance MARTINSURANCE DAC, dont le siège est en Irlande. C’est l’entreprise d’assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd, basée à Malte qui est destinataire de l’intégralité du portefeuille. L’avis de transfert vient de paraître au Journal officiel et laisse deux mois à tous les créanciers des deux entreprises de faire par de leurs observations.