L’ACPR renouvelle ACTUELIA pour labelliser les contrats des agents des collectivités territoriales

La société ACTUELIA vient de voir son habilitation prolongée par l’ACPR. Elle continue à être compétente pour labelliser les contrats et les règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

Cette décision de l’ACPR date du 21 mars 2019 et vient de paraître au journal officiel. Retrouvez-la ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...