Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu deux accords de branche pour créer des certificats complémentaires.
Tous datés du 18 juin 2026, les textes ont pour objet de créer les nouveaux certificats complémentaires :...
Un avenant n°7 sur les salaires a été conclu dans la CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028).
Daté du 2 juillet 2026, le texte concerne le secteur particulier des fruits et légumes transformés et conserveries. Il...
La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial n°6 dédié à une filière bien précise.
C’est le secteur particulier des fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre qui est...
Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), les partenaires sociaux ont conclu un avenant n°101 sur les salaires.
Ce texte est daté du 16 juin 2026 et il modifie la grille des salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, figurant au point 1, paragraphe 1 de l’annexe II de ladite convention collective ; ainsi que les...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 23 octobre 2026 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 23 octobre 2026 fixant la date de proclamation des résultats du premier tour des élections des représentants du personnel aux « Comité Social et Economique », conclu dans le cadre de la...