La société de courtage Viva Conseil vient d’être lourdement sanctionnée par l’ACPR. La peine prononcée : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois assortie d’un blâme et d’une publication de la décision au registre de l’Autorité. Le contenu de la décision devrait être attentivement lu par tous les professionnels du courtage tant elle recouvre les grandes obligations de la profession.
C’est tout le système de distribution des contrats d’assurance prévoyance mis en place par le courtier qui est décortiqué et visé par l’ACPR. Le courtier utilise uniquement une plateforme téléphonique située au Maroc pour effectuer la vente de ses contrats de prévoyance. La décision contient 3 griefs qu’elle établit méthodiquement : le défaut de délivrance de l’information précontractuelle, l’inexactitude et l’insuffisance des informations communiquées au client, le non-respect du devoir de conseil dans son ensemble.
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