L’ACPR alerte les intermédiaires d’assurance sur une société danoise d’assurance construction

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les intermédiaires d’assurance concernant la commercialisation des contrats d’assurance provenant de la société danoise QUDOS INSURANCE. Un communiqué de l’autorité française diffusé hier relaie l’actualité de la société danoise qui a décidé d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats, avec effet immédiat. 

Cette communication a deux conséquences pour les intermédiaires d’assurance français. La première est qu’ils doivent cesser de commercialiser les contrats de cette société en France : il s’agit de contrats d’assurance construction et d’assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur. 

La seconde est que les intermédiaires qui ont distribué ce type de contrat à des clients ont l’obligation de répondre à leurs questions concernant les conséquences de la décision de la société d’assurance danoise. 

Retrouvez le communiqué de l’ACPR ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...