L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les intermédiaires d’assurance concernant la commercialisation des contrats d’assurance provenant de la société danoise QUDOS INSURANCE. Un communiqué de l’autorité française diffusé hier relaie l’actualité de la société danoise qui a décidé d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats, avec effet immédiat.
Cette communication a deux conséquences pour les intermédiaires d’assurance français. La première est qu’ils doivent cesser de commercialiser les contrats de cette société en France : il s’agit de contrats d’assurance construction et d’assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur.
La seconde est que les intermédiaires qui ont distribué ce type de contrat à des clients ont l’obligation de répondre à leurs questions concernant les conséquences de la décision de la société d’assurance danoise.
Retrouvez le communiqué de l’ACPR ci-après :
