L’accord santé RAC0 du commerce de détail de l’habillement

Dans la convention collective du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483), l’accord santé adaptant le régime au RAC0 a été signé le 25 novembre 2019. Le texte vient de paraître officiellement au bulletin officiel des conventions collectives.

La mise à jour du régime frais de santé a été signée par la Fédération Nationale de l’Habillement et par les syndicats de salariés CGT commerce, distribution et services, CFDT Services, CFTC/CSFV, FNECS CFE-CGC et UNSA. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et il propose une toute nouvelle grille de remboursements sans aucun autre changement au cadre conventionnel. 

Découvrez le texte complet ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Le cartonnage met déjà à jour son aide aux aidants

Quelques mois après avoir conclu l'accord du 15 avril 2026 dédié aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap, les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) signent un premier...

La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu...

Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l'aménagement du temps de travail. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA...

Nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN des détaillants-fabricants de la confiserie

Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 5 juin 2026 par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de...

Les industries chimiques reviennent sur l’entretien de parcours professionnel 

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences Daté du 30 juin 2026, le texte a pour objet de préciser la volonté des partenaires sociaux et les stipulations de l’accord...