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L’accord santé « RAC0 » des parcs de loisirs est publié

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Les partenaires sociaux de la convention collective des parcs de loisirs (IDCC 1790) se sont accordés le 19 septembre 2019 pour mettre leur complémentaire santé en conformité avec le RAC0.

Le document modifie à la fois le régime de base et les régimes optionnels. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC INOVA, CGT Services, UNSA Spectacle et communication. 

L’accord est entièrement disponible ci-après : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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