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L’accord santé formaté pour la généralisation dans la CCN de l’Aéraulique

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Les partenaires sociaux de la convention collective de l’Aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 3 juin 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. 

Il en ressort que les signataires ont souhaité mettre en place un régime en tous points compatibles avec les dispositions prévues pour la généralisation de la complémentaire santé. 

BI&T vous propose de retrouver le texte intégral ci-après. 

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Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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