L’accord santé du papier et carton, un nouveau régime en trompe l’oeil

papiers-cartons

Un nouveau régime collectif de complémentaire santé directement conforme au RAC0 vient d’être créé dans le secteur du papier et carton. Ce secteur regroupe 4 conventions collectives : celles des ingénieurs et cadres de la production de papiers et cartons (IDCC 700) et de la transformation de papiers et cartons (IDCC 707), et celles des non cadres de la production de papiers et cartons (IDCC 1492) et de la transformation de papiers et cartons (IDCC 1495). Ce nouveau régime s’invite dans la campagne de commercialisation qui commence pour l’année 2021.

 

Le secteur du papier et carton représente plus de 40 000 salariés au total répartis dans plus de 300 entreprises. Le texte semble classique à première vue : il propose la mise en place d’un régime collectif avec une cotisation et une annexe présentant des garanties à respecter. Mais c’est aller un peu vite que de penser que les garanties sont un minimum à respecter : les partenaires sociaux le disent eux-mêmes, l’objet de l’accord n’est que d’imposer une cotisation dédiée au financement d’une couverture santé collective conforme au RAC0. L’annexe proposant des garanties est créée à titre illustratif. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...
Lire plus

Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière

Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...