L’accord santé du papier et carton, un nouveau régime en trompe l’oeil

papiers-cartons

Un nouveau régime collectif de complémentaire santé directement conforme au RAC0 vient d’être créé dans le secteur du papier et carton. Ce secteur regroupe 4 conventions collectives : celles des ingénieurs et cadres de la production de papiers et cartons (IDCC 700) et de la transformation de papiers et cartons (IDCC 707), et celles des non cadres de la production de papiers et cartons (IDCC 1492) et de la transformation de papiers et cartons (IDCC 1495). Ce nouveau régime s’invite dans la campagne de commercialisation qui commence pour l’année 2021.

 

Le secteur du papier et carton représente plus de 40 000 salariés au total répartis dans plus de 300 entreprises. Le texte semble classique à première vue : il propose la mise en place d’un régime collectif avec une cotisation et une annexe présentant des garanties à respecter. Mais c’est aller un peu vite que de penser que les garanties sont un minimum à respecter : les partenaires sociaux le disent eux-mêmes, l’objet de l’accord n’est que d’imposer une cotisation dédiée au financement d’une couverture santé collective conforme au RAC0. L’annexe proposant des garanties est créée à titre illustratif. 

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