L’accord prévoyance des intérimaires en cours de renégociation

Les salariés intérimaires du travail temporaire sont couverts depuis longtemps par un régime prévoyance dont l’AG2R est l’assureur de référence. Ce régime fait actuellement l’objet d’une renégociation prévue pour durer plusieurs mois. Si les enjeux financiers de la renégociation demeurent pour l’heure difficiles à approcher, ses autres enjeux commencent à apparaître plus clairs. 

Quel seuil d’ouverture des droits ?

Débutée à la fin de l’année 2017, la discussion porte essentiellement sur deux éléments. D’une part, les représentants de la branche doivent redéfinir le seuil à partir duquel les salariés peuvent prétendre à une prise en charge par le régime. Dans l’état actuel des choses, plusieurs seuils sont appliqués. Les partenaires sociaux réfléchissent à une simplification de ce système complexe, qui s’accompagnerait en outre d’une diminution du ou des seuils appliqués. Ils pourraient notamment prendre exemple du seuil de 414 heures qui sert de référence dans le cas de l’accord santé. Trois éventualités nourissent ainsi les débats : l’ouverture des droits dès la première heure de travail, à moins de 414 heures ou à plus de 414 heures. La première solution n’apparaît, certes, pas comme étant la plus probable. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies cherche son assureur prévoyance

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance. Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...