La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I ».
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application. Le 4° de l’article 6.7.3 est exclu de l’extension en ce qu’il contrevient aux dispositions de l’article R. 6332-10 du code du travail.
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