JJO

L’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2I est étendu

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I ». 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application. Le 4° de l’article 6.7.3 est exclu de l’extension en ce qu’il contrevient aux dispositions de l’article R. 6332-10 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN de l'hospitalisation privée

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des mannequins en agence

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
retraites
Lire plus
  • 3 minute read

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...
CComplémentaire Santé

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...