BBOCC

L’accord constitutif de l’OPCO “Cohésion sociale” paraît au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

L’accord constitutif de l’OPCO COHESION SOCIALE a été conclu le 19 décembre 2018 dans les secteurs du champ social, du sport, de l’insertion, des services aux personnes ou encore de l’enseignement. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.

Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l’opérateur de compétences OPCO “Cohésion sociale” qui regroupe à ce jour 27 conventions collectives. Le texte a réuni plusieurs signataires dans les branches du régime général de la sécurité sociale, des régies de quartier, de l’habitat social, des sociétés coopératives HLM ou encore de l’animation..  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date d’effet de l’agrément de l’OPCO Cohésion Sociale et au plus tard le 1er avril 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Vieillissement de la population : Audrey Dufeu Schubert a lancé sa mission

Next article —

Quelles branches ont désigné l'OPCO Cohésion sociale ?

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...