L’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 jeté aux orties par les partenaires sociaux ?

Lors des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO qui ont eu lieu en fin de semaine dernière et ont notamment été consacrés à la révision des paramètres financiers des régimes, les partenaires sociaux se sont affranchis de l’accord de 30 octobre 2015. Une décision qui se traduit par une diminution plus rapide que prévue du rendement des régimes. 

Pourcents ou points ?

Devant statuer en fin de semaine dernière sur l’évolution du salaire de référence, c’est-à-dire du prix d’acquisition des points, les administrateurs de l’AGIRC et ceux de l’ARRCO ont, comme il se doit, repris en main les dispositions de l’accord du 30 octobre 2015. Il prévoit notamment ceci : « Pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, le salaire de référence des régimes AGIRC et ARRCO sera fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen des ressortissants desdits régimes AGIRC et ARRCO majorée de 2 %, dans le respect de l’objectif d’un rendement brut effectif (RBE) de l’ordre de 6 %. » Relativement clair, le texte n’en a pas moins fait l’objet d’une interprétation plutôt originale de la part des gestionnaires des deux régimes. 

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