L’accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du
La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins.
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C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Pour leur couverture de prévoyance, les quelque 65 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel associé à une mutualisation de référence dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire.
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Si les quelque 250 000 salariés français de la chimie ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé en bonne et due forme, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur une mutualisation référencée dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les partenaires.
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...
Il y a quelques semaines, nous publiions l'avenant frais de santé n° 69 signé dans la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, en expliquant que ses perspectives étaient fort incertaines.
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