Tous les assujettis à la taxe PUMA (de son vrai nom la COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE) apprendront cette nouvelle avec satisfaction: le TASS de Paris vient de prendre deux décisions majeures, voire historiques, concernant cette contribution réservée aux seuls bénéficiaires de dividendes sans revenu d’activité. La décision pourrait faire jurisprudence pour les autres juridictions.
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