Tous les assujettis à la taxe PUMA (de son vrai nom la COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE) apprendront cette nouvelle avec satisfaction: le TASS de Paris vient de prendre deux décisions majeures, voire historiques, concernant cette contribution réservée aux seuls bénéficiaires de dividendes sans revenu d’activité. La décision pourrait faire jurisprudence pour les autres juridictions.
Avant de disparaître et de laisser la place au Tribunal de Grande Instance, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris a pris une importante décision concernant les assujettis à la taxe PUMA. Cette décision est signalée par Capital.fr.
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