La sécurité sociale revoit la santé et les conditions de travail des praticiens conseils

Un avenant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu par accord dans la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).

Cet accord a été signé le 14 octobre 2019 au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés CFE-CGC SGPC. Il étend aux praticiens conseils des organismes de sécurité sociale d’Outre-mer l’avenant portant adaptation, au bénéfice des employés et cadres, des dispositions du protocole d’accorddu 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...