A la Sécurité sociale, plusieurs accords ont été conclus pour étendre aux agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232), plusieurs dispositions relatives aux conditions de travail de tout le personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Un de ces accords est celui signé le 14 octobre 2019 uniquement par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte étend aux agents de direction des organismes du régime général de la Sécurité sociale, l’abrogation de l’accord sur la création d’une commission paritaire nationale de validation des accords locaux. Il est conclu pour une durée indéterminée.
